Mentions légales
Éditeur du site
Timbre Démarches
543 Rue de la Castelle, Montpellier, 34070, France
Email : contact@timbredemarches.fr
Le responsable de la publication est le représentant légal de Timbre Démarches.
Activité
Timbre Démarches propose la vente de guides numériques informatifs destinés à accompagner les utilisateurs dans leurs démarches administratives.
Les guides proposés sont des contenus explicatifs et pédagogiques. Timbre Démarches est un site privé indépendant de toute administration publique française.
Le site ne délivre aucun document officiel et n'effectue aucune démarche auprès des administrations pour le compte des utilisateurs.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : https://www.shopify.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, guides, éléments graphiques, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Données personnelles
Les données collectées via le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter : contact@timbredemarches.fr
Responsabilité
Les informations fournies sur le site sont données à titre informatif. Timbre Démarches ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations contenues dans les guides.
L'utilisateur reste seul responsable de ses démarches administratives.
Droit applicable
Le site et son contenu sont soumis au droit français.